Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.srmvision.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.srmvision.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : SRMvision
Statut : SAS - RCS : Versailles 508 410 628
Adresse éditeur : 14, place Claudel, Montigny Le Bretonneux, 78180, France
Responsable publication : Bruno Dambrun, Président
Mail responsable publication :
Hébergeur : NERIM, tel. : 09 7387 0000
Adresse hébergeur : 29, rue du Louvre 75002 Paris, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.srmvision.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.srmvision.com.
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SRMvision ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.srmvision.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.srmvision.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Les utilisateurs peuvent saisir des informations les concernant, telles que leur nom, le nom de leur société, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique et des informations concernant la situation financière de leur entreprise, des informations pour la facturation, telles que le nom et l'adresse de facturation, le numéro de carte de paiement et le nombre d'Utilisateurs de la société qui utiliseront le Service. Au moment où vous exprimez expressément votre souhait d’obtenir des informations complémentaires, ou lorsque vous vous inscrivez au Service, nous pouvons également vous demander d’autres informations personnelles, telles que vos fonctions, le nom de votre service, votre numéro de fax ou d’autres informations sur la société, telles que le chiffre d’affaires annuel, le nombre de salariés ou le secteur. Les clients peuvent refuser de fournir des informations complémentaires en ne saisissant pas ces informations lorsqu’elles sont demandées. Les clients peuvent mettre à jour ou retirer leurs données personnelles à tout moment en se connectant au site web et en corrigeant leurs Données Personnelles dans le menu « profils collaborateurs ». Les clients peuvent visualiser la mise à jour de leur profil pour vérifier que leurs corrections ont été prises en compte.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SRMvision, à l'adresse électronique :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par SRMvision ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.srmvision.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SRMvision et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.srmvision.com.

Au demeurant SRMvision est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.srmvision.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à SRMvision :
- un courrier électronique à l'adresse ,
- un courrier à l'adresse 14, place Claudel, Montigny Le Bretonneux, 78180, France
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.srmvision.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site www.srmvision.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1392356.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.srmvision.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SRMvision à y procéder.
En tout état de cause SRMvision s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0 et Firefox, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.srmvision.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de SRMvision ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.srmvision.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2009 SRMvision tous droits réservés ».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.srmvision.com sont déposés par SRMvision, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.srmvision.com :

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.com (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, SRMvision informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.srmvision.com.

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique .

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-10-08.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

CONDITIONS D'UTILISATION

Validité des informations fournies :

Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, SRMvision sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site :

Le site www.srmvision.com est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de SRMvision ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site :

SRMvision interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.Srmvision.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'utilisateur :

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Forum, chat, commentaires et évaluations :

Le site www.srmvision.com peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du site www.srmvision.com s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres utilisateurs.

SRMVISION se réserve le droit :

- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site www.srmvision.com ;
- et éventuellement de procéder à :
o la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
o à l'exclusion cet utilisateur qui diffuserait de tels messages.
Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur du site www.srmvision.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forum, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère SRMvision de toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.srmvision.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.srmvision.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
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Publicité et sponsor du site.

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